Politique de confidentialité

I- Introduction

Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») s’adresse aux visiteurs du site www.newfooddata.com (le « Site »), à nos clients et à nos prospects. Cette Politique est destinée à vous fournir, des informations relatives à la façon dont PROTEINES SAS, utilise et protège vos Données Personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Site et de vos interactions avec PROTEINES SAS.

Toutes les Données Personnelles recueillies seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique, ainsi que conformément aux lois applicables.

II- Responsable du traitement

La société PROTEINES SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 29 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 728 444 (« PROTEINES SAS » ou « nous ») est le responsable de traitement de vos Données Personnelles.

Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@newfooddata.com

III- Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Par « Donnée Personnelle », nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante).

Les Données Personnelles suivantes sont collectées :

Les Données Personnelles que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez, notamment via un formulaire de contact ou l’adresse mail contact@newfooddata.com, demandez une démo, ou interagissez avec nous de toute autre manière, nous collectons certaines informations vous concernant comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et le contenu du/des message(s) et/ou des questions que vous nous envoyez.
Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement : nous recueillons automatiquement des Données Personnelles auprès de vous et de vos appareils lorsque vous utilisez nos services, par l'intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.

IV- Pour quelles finalités et sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos Données Personnelles ?

Finalité	Base légale	Durée de conservation
1. Gestion des relations contractuelles
Gestion des commandes et de la fourniture des services	Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Protéines SAS	Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire
Obligations comptables, fiscales, etc.	Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis	Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation
Suivi de la relation client (gestion des réclamations, service après-vente…)	Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Protéines	Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire
2. Communication et prospection
Gestion des demandes de contact	Consentement	Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis le cas échéant pour une durée de 5 ans
Prospection commerciale par voie électronique	Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour nous faire connaître et développer notre activité. Toutefois, lorsque cela est requis, nous vous demanderons votre consentement.	Vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction avec nous
3. Gestion des droits des personnes
Gestion des demandes d’exercice des droits	Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.	Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (en principe, 1 mois ; maximum 3 mois en cas de demande complexe)
Gestion d’une liste d’opposition	Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.	3 ans à compter de l’exercice du droit
4. Gestion de la Base de données
Établir des statistiques de fréquentation de la Base de données, afin d’améliorer son fonctionnement ainsi que ses services	Consentement / Intérêt légitime	Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement/souscription.
Effectuer la maintenance et préserver la sécurité de la Base de données, toutefois, veuillez noter que nous utilisons des données statistiques dans la mesure du possible.	Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à assurer la maintenance et à préserver la sécurité de la Base de données.	Une durée de conservation maximale de 25 mois des données et de 13 mois pour le placement des cookies

V- Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles pourront être partagées au sein de PROTEINES SAS. Il s’agit uniquement des équipes dûment habilitées, qui ont besoin d’accéder à vos Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus.

Nous partageons vos Données Personnelles uniquement avec nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant de vos Données Personnelles (prestataire informatique) et à nos conseillers (tels que nos avocats, auditeurs, experts comptables etc.) lorsque cela est dans notre intérêt légitime.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec nos successeurs en titre de notre entreprise (dans le cadre d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de nos actifs), pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou lorsque la loi l’exige, par exemple pour répondre à des demandes d’organismes juridiques ou administratifs, d’autorités gouvernementales ou de juridictions.

En tout état de cause, ces tiers n’auront accès aux Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire et un tel accès à vos Données Personnelles ne se fera qu’en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des Données Personnelles, la vie privée et les obligations de sécurité.

VI- Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :

Droit d’accès à vos Données Personnelles
Droit de rectification de vos Données Personnelles
Droit à la suppression de vos Données Personnelles
Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur notre « intérêt légitime »
Droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles
Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des Données Personnelles effectué sur la base de ce consentement
Droit de donner des instructions (générales ou spécifiques) sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante contact@newfooddata.com, si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus.

Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de l’autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

VII- Sécurité de vos Données Personnelles

Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pare-feu, des logiciels de détection d’intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l’exactitude et la sécurité des données personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le site ou vos données personnelles ne sont pas sécurisés ou qu’il y a eu un accès non autorisé au site ou à vos données personnelles, veuillez contacter contact@newfooddata.com immédiatement.

VIII- Transfert des données

Les données personnelles sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Vos Données Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Si toutefois nous devions transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, et en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

IX- Données Personnelles des personnes mineures

Le Site et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Aussi, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent échanger avec ou contacter PROTEINES SAS. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article II ci-dessus si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

X- Notification des changements

La présente Politique pourra être modifiée par PROTEINES SAS au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de PROTEINES SAS. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la Politique de confidentialité en vigueur. Nous vous informerons en cas de changement substantiel. Si vous continuez à naviguer sur ce Site après tout changement apporté à la présente Politique, vous acceptez par ce fait le changement.